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GROUPE D'ETUDE SUR LA MENOPAUSE
ET LE VIEILLISSEMENT HORMONAL (GEMVI)


I – STATUTS


ARTICLE 1
Le Groupe d'Etude sur la Ménopause et le Vieillissement Hormonal (GEMVI), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondé, entre les adhérents aux présents statuts.
Sa durée est illimitée

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- D'informer le corps médical, les professionnels de santé, les médias et le grand public sur la ménopause, le vieillissement hormonal de l'homme et de la femme ainsi que sur leurs conséquences sur la santé et la qualité de vie ;
- De développer et contribuer à la formation et à la recherche médicale sur ces thèmes ;
- D'organiser des réunions sur ces thématiques et de participer aux réunions ou congrès en France et à l'étranger portant sur ces sujets.

ARTICLE 3
Le siège social de l'association est fixé à :
Nantes, Professeur Patrice LOPES, Service de Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la Reproduction, Hôpital Mère-Enfant, CHU de Nantes, 38 boulevard Jean Monnet, 44093 Nantes, cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 4
L'association se compose des membres fondateurs et titulaires appartenant au Conseil Scientifique ainsi que des membres adhérents de l'Association.
Les membres fondateurs qui ont participé à la création de la présente association sont de plein droit, membres de l'association et, à ce titre, participent à toutes ses activités.
Les membres titulaires sont des personnes physiques composant le Conseil Scientifique du GEMVi et participant aux travaux de recherche ou d'information du GEMVI.
Les membres adhérents remplissent les conditions précisées à l'article 6 et à jour de cotisation.
Des personnes morales peuvent être membres de l'Association selon les conditions précisées à l'article 6 et à jour de cotisation.

ARTICLE 5
Ces personnes morales doivent désigner une personne physique pour les représenter aux réunions et assemblées et émettre tous avis en leur nom. Cette personne physique est désignée par lettre adressée au Président de l'Association.

ARTICLE 6
Peuvent devenir membres adhérents de l'association les médecins ou professionnels de la santé, personnalités ou personnes morales, qui portent un intérêt à la ménopause et au vieillissement hormonal.
Peuvent devenir membres titulaires de l'association les médecins ou professionnels de la santé, personnalités ou personnes morales qui justifient, par leurs travaux, de l'intérêt qu'ils portent à la ménopause et au vieillissement hormonal.
Les candidatures pour membre titulaire au sein du Conseil Scientifique qui sont adressées au Président, doivent être parrainées par deux membres fondateurs ou titulaires. Elles sont examinées par les membres du Conseil Scientifique pour avis, et proposées au Bureau, qui statue sur leur acceptation à la majorité.
La qualité de membre titulaire se perd par décès, démission ou radiation par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué. Un recours à l'assemblée générale peut être effectué par le membre radié.

ARTICLE 7
Le Bureau Exécutif de l'association est composé de 9 membres titulaires, dont
- un président,
- 2 vice-présidents,
- un secrétaire général,
- un trésorier.

Son rôle est de veiller à la bonne exécution des décisions prises en relation avec le Comité Scientifique et/ou l'Assemblée Générale.
Il veille également au respect du règlement intérieur
Il est l'organe de liaison du GEMVI avec la communauté médicale, le grand public et l'industrie pharmaceutique. Le Président ou des membres désignés par le Bureau Exécutif sont seuls mandatés à représenter ou à exprimer publiquement les décisions ou positions prises par le GEMVI en tant que groupe.
L'Assemblée Générale élit pour 4 ans, à la majorité des voix, les membres du Bureau Exécutif. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 8
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur proposition du Bureau Exécutif dans les formes prévues par le règlement intérieur.
Cette Assemblée Générale prend place au cours d'une réunion scientifique organisée par le GEMVI. Elle étudie et adopte les actions annuelles proposées.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, le Président a une voix prépondérante. Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, membre actif ou fondateur. Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.
Au cas où le quorum n'est pas atteint à la séance, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans le mois suivant. La majorité relative est alors suffisante pour les votes.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres de l'Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

ARTICLE 9
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'assemblée.
L'assemblée qui décide de la modification devra statuer à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Au cas où le quorum n'est pas atteint au premier vote, la majorité relative suffit lors d'une seconde réunion.

ARTICLE 10
Les ressources de l'association se composent:
• des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellement par le bureau sur proposition du Président,
• de toute ressource autorisée par la loi comme les aides, dons et subventions de l'industrie pharmaceutique, de l'état ou des collectivités territoriales, de toute personne physique ou morale, ou des frais de participation des participants aux activités organisées par l'association conformément aux buts de l'association
• du montant correspondant aux prestations fournies par l'Association,
• des intérêts et revenus de biens appartenant à l'Association,
• des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

ARTICLE 11
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres titulaires et fondateurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 12
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues soit à des établissements publics, reconnus d'utilisé publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.


Nantes, le 23 novembre 2014

Président (Pr. Patrice Lopès)

Vice-Présidents (Dr. Evelyne Drapier-Faure et Dr. Gabriel André)

Secrétaire Général (Dr. Florence Trémollieres)

Trésorier (Dr. Brigitte Letombe)


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Dernière mise à jour : 09-03-2009
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